{"id":3065,"date":"2020-06-07T12:50:46","date_gmt":"2020-06-07T10:50:46","guid":{"rendered":"https:\/\/christelle-branchet.fr\/?page_id=3065"},"modified":"2025-07-19T11:42:44","modified_gmt":"2025-07-19T09:42:44","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/christelle-branchet.fr\/?page_id=3065","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

– Nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes ou CGV –<\/span>
\nDate de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 14\/07\/2021<\/span><\/p>\n

L\u2019auto-entrepreneur :<\/span>
\nChristelle Branchet<\/span>
\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 7, route des Puits – 71800 Baudemont<\/span>
\nEmail : contact@christelle-branchet.fr<\/span>
\nSite web : https:\/\/www.christelle-branchet.fr<\/span>
\nSIRET n\u00b0 511 753 998 00059<\/span>
\nNum\u00e9ro d\u2019immatriculation CMA : 511 753 998 RM (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)<\/span><\/p>\n

\nH\u00e9bergeur : OVH
\n<\/span>2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
\n<\/span>Site Web : www.ovh.com<\/span><\/p>\n

Article n\u00b01 : Champ d’application <\/span>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues aupr\u00e8s de Christelle Branchet et sur le site internet https:\/\/christelle-branchet.fr, sous r\u00e9serve des conditions particuli\u00e8res indiqu\u00e9es dans le descriptif des produits.<\/span>
\nLe client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ant\u00e9rieurement \u00e0 la validation de commande. La validation de commande vaut donc pour acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et a valeur de signature \u00e9lectronique num\u00e9rique.<\/span>
\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes pourront \u00eatre \u00e0 tout moment modifi\u00e9es et sans pr\u00e9avis.<\/span>
\nLes conditions en vigueur sont celles qui sont applicables au moment de la commande<\/span><\/p>\n

Article n\u00b02 : Les produits<\/span>
\nTous les carnets sont confectionn\u00e9s \u00e0 la main de fa\u00e7on soigneuse. Chaque article propos\u00e9 dans la boutique du site christelle-branchet.fr est d\u00e9crit et pr\u00e9sent\u00e9 avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative d\u00e9taill\u00e9e avec flip vid\u00e9o et photos illustrant les produits est accessible en cliquant sur l’article.<\/span><\/p>\n

Il est possible de commander des carnets sur mesure, personnalisables. Ces commandes feront l\u2019objet d\u2019un devis. Pour toutes demandes, me contacter en utilisant le formulaire de contact. Un acompte de 30% de la somme totale sera demand\u00e9 et vaudra acceptation du devis. Le droit de r\u00e9tractation n\u2019est pas applicable aux commandes personnalis\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Article n\u00b03 : Les prix<\/span>
\nLes prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises. Ils ne sont valables qu\u2019au jour de la commande.
\nLes prix comprennent les frais d\u2019exp\u00e9dition et de livraison. Frais de port inclus, envoi par colissimo \u00e0 destination de la France m\u00e9tropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre.
\nPour tout autre pays, contactez la boutique pour savoir si une exp\u00e9dition est envisageable.\u00a0<\/em>En fonction du pays dans lequel vous habitez et du poids de l\u2019article achet\u00e9, les frais de livraison peuvent aller jusque 20 euros. Ces frais suppl\u00e9mentaires sont \u00e0 la charge du client, sauf offre contraire alors mentionn\u00e9e dans la description.\u00a0<\/em><\/span>
\nLes produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Hors p\u00e9riode d\u2019enregistrement, nous nous r\u00e9servons le droit de les modifier en fonction de l’\u00e9volution de l’environnement \u00e9conomique.<\/span>
\nLes produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l’entreprise Christelle Branchet jusqu’au paiement complet du prix.<\/span>
\nAttention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/span><\/p>\n

En cas de commande vers un autre pays que la France m\u00e9tropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de l\u2019entreprise Christelle Branchet.<\/span>
\nToutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.<\/span><\/p>\n

Article n\u00b04 : Commande<\/span>
\nVous avez la possibilit\u00e9 de commander nos produits sur la boutique en ligne ou par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@christelle-branchet.fr ou en utilisant le formulaire de contact en cliquant ici : formulaire de contact. <\/span>
\nToute commande vaut acceptation express et irr\u00e9vocable des prix et des descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente. Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant de confirmer toute commande.<\/span><\/p>\n

La commande n’est d\u00e9finitivement valid\u00e9e par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant d\u00e9finitivement prise en compte par nous-m\u00eame qu’une fois le mode de paiement re\u00e7u de mani\u00e8re effective.<\/span>
\nD\u00e8s la passation de votre commande, en cas de r\u00e8glement par voie postale, nous proc\u00e9dons \u00e0 la r\u00e9servation de votre produit pendant un d\u00e9lai de 7 jours ouvrables (les jours ouvrables correspondent \u00e0 6 jours sans compter le dimanche). En l\u2019absence de r\u00e9ception du r\u00e8glement dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, nous nous verrons dans l\u2019obligation de remettre en vente les cr\u00e9ations.<\/span><\/p>\n

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande \u00e0 l\u2019adresse mail que vous avez indiqu\u00e9e lors de la saisie de votre paiement. Ces informations vaudront preuve de la transaction. La facture sera ins\u00e9r\u00e9e sous format papier dans votre colis. En cas de souci, utilisez le formulaire de contact en cliquant ici : formulaire de contact. <\/span>
\nLa soci\u00e9t\u00e9 Christelle Branchet se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d\u2019envoi des colis en fonction de l’\u00e9volution de l’environnement \u00e9conomique.<\/span><\/p>\n

Article n\u00b05 : Modalit\u00e9s de paiement<\/span>
\nLe client a la possibilit\u00e9 de choisir son mode de paiement. Le paiement s\u2019effectue en ligne par carte bancaire, par voie postale en ch\u00e8que, ou par virement SEPA sur demande expresse.<\/strong><\/span><\/p>\n

R\u00e9glement par carte bancaire<\/strong> : le r\u00e9glement par carte bancaire s’effectue par PAYPAL pour la s\u00e9curisation de vos moyens de paiements. Vous pouvez r\u00e9gler par CB si vous n\u2019avez pas de compte Paypal. Les informations bancaires sont s\u00e9curis\u00e9es, confidentielles, et ne sont aucunement transmises au vendeur.<\/span><\/p>\n

R\u00e8glement par ch\u00e8que<\/strong> : Nous acceptons les paiements par ch\u00e8que. Les commandes r\u00e9gl\u00e9es par ch\u00e8que seront trait\u00e9es \u00e0 encaissement du r\u00e8glement, tenant compte du d\u00e9lai bancaire n\u00e9cessaire. Nous n\u2019autorisons que les ch\u00e8ques \u00e9mis par une banque situ\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine. <\/span>En cas de r\u00e8glement par voie postale, le ch\u00e8que est \u00e0 envoyer \u00e0 l\u2019adresse suivante : 1, rue de Belvaux 71170 Chauffailles.<\/span><\/p>\n

Nous proc\u00e9dons \u00e0 la r\u00e9servation de votre produit pendant un d\u00e9lai de 7 jours. En l\u2019absence de r\u00e9ception du r\u00e8glement dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, nous nous verrons dans l\u2019obligation d\u2019annuler la commande non r\u00e9gl\u00e9e et de remettre en vente les cr\u00e9ations. <\/span>
\nLa commande ne sera trait\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e qu’\u00e0 la r\u00e9ception et l\u2019encaissement du ch\u00e8que. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b080.335 du 12 mai 1980, jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral les produits demeurent l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de Christelle Branchet. Le r\u00e8glement se fait en euros, de quelque pays d\u2019o\u00f9 provient la commande.<\/span><\/p>\n

Article n\u00b06 : Exp\u00e9dition, frais et d\u00e9lai de livraison <\/span>
\nLes produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu comme responsable en cas d\u2019adresse d\u2019exp\u00e9dition erron\u00e9e. En cas d\u2019\u00e9chec de l\u2019envoi, des frais de r\u00e9exp\u00e9dition seront factur\u00e9s par le vendeur au client apr\u00e8s qu\u2019il ait rectifi\u00e9 celle-ci.<\/span>
\nLes frais de port sont inclus, envoi par colissimo \u00e0 destination de la France m\u00e9tropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre. Ils sont index\u00e9s sur les tarifs postaux fran\u00e7ais en vigueur au moment de la commande. Ils varient selon le poids de l\u2019article.\u00a0<\/span>
\nLes commandes sont trait\u00e9es quotidiennement et sont exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 6 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019encaissement du r\u00e8glement.
\nPour tout autre pays, contactez la boutique pour savoir si une exp\u00e9dition est envisageable.\u00a0En fonction du pays dans lequel vous habitez et du poids de l\u2019article achet\u00e9, les frais de livraison peuvent aller jusque 20 euros. Ces frais suppl\u00e9mentaires sont \u00e0 la charge du client, sauf offre contraire alors mentionn\u00e9e dans la description.\u00a0<\/em><\/span>
\nPour les commandes personnalis\u00e9es, les d\u00e9lais peuvent \u00eatre plus long (temps de fabrication diff\u00e9rent). Ils seront indiqu\u00e9s dans le devis \u00e9tabli entre le vendeur et le client.<\/span>
\nA titre indicatif, une livraison par la poste s\u2019effectue entre 48 et 72 heures pour la France M\u00e9tropolitaine. Il faut compter un d\u00e9lai d\u2019une semaine pour l\u2019Europe. Pour l\u2019international, compter jusqu\u2019\u00e0 un mois de d\u00e9lai.<\/span>
\nLe vendeur ne saurait \u00eatre responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d\u2019acheminement imputable \u00e0 la poste. Pour les livraisons \u00e0 l\u2019international, le vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des d\u00e9lais de la douane.<\/span>
\nNoter qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception, l\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du livreur l\u2019\u00e9tat apparent de l\u2019emballage et la conformit\u00e9 du produit livr\u00e9. Si un probl\u00e8me survenait lors de cette v\u00e9rification (emballage d\u00e9fectueux, produit non conforme), il convient de l\u2019en informer et de nous informer dans un d\u00e9lai de 3 jours via le formulaire de contact sur le site https:\/\/www.christelle-branchet.fr. <\/span>
\nEn cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d\u2019une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.<\/span><\/p>\n

Article n\u00b07 : Droit de r\u00e9tractation, retour<\/span>
\nConform\u00e9ment aux articles L121-21 \u00e0 L121-21-8 du Code de la consommation, vous disposez d\u2019un droit de r\u00e9tractation \u00e0 exercer dans un d\u00e9lai de quatorze jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l\u2019article.<\/span>
\nLe droit de r\u00e9tractation s\u2019applique uniquement pour les produits en stock. Il ne s\u2019applique pas pour les produits r\u00e9alis\u00e9s sur commande, selon vos indications sp\u00e9cifiques et pour les produits personnalis\u00e9s, conform\u00e9ment aux articles L121-20-2 et L121-20-4.<\/span>
\nPour les articles auxquels s\u2019applique le droit de r\u00e9tractation, celui-ci ne sera pris en compte que si le client nous informe de l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation par email \u00e0 l’adresse suivante : contact@christelle-branchet.fr, et ce dans le d\u00e9lai pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9 afin de d\u00e9finir, avec le vendeur, la d\u00e9marche \u00e0 suivre.<\/span>
\nLes frais d’envoi de retour seront \u00e0 la charge du client. Le client devra conserver la preuve de d\u00e9p\u00f4t du colis : en cas de perte, aucun \u00e9change ou remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 sans cette preuve. Tout retour d\u2019article doit s\u2019effectuer en mode suivi, les frais aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge du client. Aucun envoi exp\u00e9di\u00e9 en mode \u00ab contre remboursement \u00bb ne sera accept\u00e9.<\/span>
\nCe droit ne sera applicable que si l\u2019article nous est retourn\u00e9 en parfait \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine pour en assurer la protection dans ce m\u00eame d\u00e9lai. Tout article qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ou incomplet, ne saurait \u00eatre repris ni \u00e9chang\u00e9.<\/span>
\nNous rembourserons le produit dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise retourn\u00e9e, selon le moyen de payement initial.<\/span>
\nPass\u00e9 le d\u00e9lai des 14 jours, les articles livr\u00e9s seront r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la commande et accept\u00e9s par le client.<\/span>
\nCette loi ne s\u2019applique pas aux produits sur mesure ayant fait l\u2019objet d\u2019une personnalisation.<\/span><\/p>\n

Article n\u00b08 : Responsabilit\u00e9<\/span>
\nLe vendeur dans le processus de vente en ligne n\u2019est tenu que par une obligation de moyens. Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/span>
\nPar ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 Christelle Branchet ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation et d\u2019entretien du produit achet\u00e9.<\/span>
\nLes cr\u00e9ations du vendeur sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la main de fa\u00e7on artisanale et de ce fait ne sont pas soumises aux normes relatives aux jouets pour les enfants.<\/span>
\nLa responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Christelle Branchet ne peut \u00eatre engag\u00e9e sur les couleurs de l\u2019article, qui peut \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent des photos pr\u00e9sent\u00e9es sur le site. Les photographies \/ illustrations \/ images de notre site n\u2019ont aucune valeur contractuelle.<\/span>
\nEnfin la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Christelle Branchet ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, tel que perte de donn\u00e9es, intrusions, virus informatiques, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/span><\/p>\n

Article n\u00b09 : Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/span>
\nTous les \u00e9l\u00e9ments du site christelle-branchet.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de Christelle Branchet. (cr\u00e9ations, Ebooks, livrets, infolettres, citations, audio et vid\u00e9o, carnets cr\u00e9atifs, coloriages et peintures). Les produits sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d’auteur. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ni m\u00eame utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site Sauf accord de notre part.<\/span><\/p>\n

Article n\u00b010 : Litiges<\/span>
\nLa langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, seuls les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

– Nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes ou CGV – Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 14\/07\/2021 L\u2019auto-entrepreneur : Christelle Branchet dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 7, route Continuer la lecture \u2192<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"h5ap_radio_sources":[],"footnotes":""},"class_list":["post-3065","page","type-page","status-publish","hentry","wp-image-borders"],"a3_pvc":{"activated":false,"total_views":1,"today_views":0},"yoast_head":"\nCGV - L'Art et l'\u00c9nergie, un m\u00eame souffle.<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/christelle-branchet.fr\/?page_id=3065\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - 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