– Nos Conditions Générales de Ventes ou CGV –
Date de dernière mise à jour : 05/06/2020

L’auto-entrepreneur :
Christelle Branchet
dont le siège social est situé au 11 boulevard Garibaldi, 69170 Tarare
Email : contact@christelle-branchet.fr
Site web : https://www.christelle-branchet.fr
SIRET n° 511 753 998 00034
Numéro d’inscription à la chambre des métiers et de l’artisanat : en cours

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com

Article n°1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues auprès de Christelle Branchet et sur le site internet https://christelle-branchet.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans le descriptif des produits.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la validation de commande. La validation de commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente et a valeur de signature électronique numérique.
Les conditions générales de ventes pourront être à tout moment modifiées et sans préavis.
Les conditions en vigueur sont celles qui sont applicables au moment de la commande

Article n°2 : Les produits
Tous les carnets sont confectionnés à la main de façon soigneuse. Chaque article proposé dans la boutique du site christelle-branchet.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec flip vidéo et photos illustrant les produits est accessible en cliquant sur l’article.

Il est possible de commander des carnets sur mesure, personnalisables. Ces commandes feront l’objet d’un devis. Pour toutes demandes, me contacter en utilisant le formulaire de contact. Un acompte de 30% de la somme totale sera demandé et vaudra acceptation du devis. Le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes personnalisées.

Article n°3 : Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne sont valables qu’au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison, ils seront à rajouter au moment de la commande.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Hors période d’enregistrement, nous nous réservons le droit de les modifier en fonction de l’évolution de l’environnement économique.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Christelle Branchet jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Christelle Branchet.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Article n°4 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits sur la boutique en ligne ou par mail à l’adresse suivante : contact@christelle-branchet.fr ou en utilisant le formulaire de contact en cliquant ici : formulaire de contact.
Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.

La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par nous-même qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
Dès la passation de votre commande, en cas de règlement par voie postale, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 7 jours ouvrables (les jours ouvrables correspondent à 6 jours sans compter le dimanche). En l’absence de réception du règlement dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation de remettre en vente les créations.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la saisie de votre paiement. Ces informations vaudront preuve de la transaction. La facture sera insérée sous format papier dans votre colis. En cas de souci, utilisez le formulaire de contact en cliquant ici : formulaire de contact.
La société Christelle Branchet se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’envoi des colis en fonction de l’évolution de l’environnement économique.

Article n°5 : Modalités de paiement
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par voie postale en chèque, ou par virement SEPA sur demande expresse.

Réglement par carte bancaire : le réglement par carte bancaire s’effectue par PAYPAL pour la sécurisation de vos moyens de paiements. Vous pouvez régler par CB si vous n’avez pas de compte Paypal. Les informations bancaires sont sécurisées, confidentielles, et ne sont aucunement transmises au vendeur.

Règlement par chèque : Nous acceptons les paiements par chèque. Les commandes réglées par chèque seront traitées à encaissement du règlement, tenant compte du délai bancaire nécessaire. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. En cas de règlement par voie postale, le chèque est à envoyer à l’adresse suivante : 1, rue de Belvaux 71170 Chauffailles.

Nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 7 jours. En l’absence de réception du règlement dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler la commande non réglée et de remettre en vente les créations.
La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et l’encaissement du chèque. Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, jusqu’au règlement intégral les produits demeurent l’entière propriété de Christelle Branchet. Le règlement se fait en euros, de quelque pays d’où provient la commande.

Article n°6 : Expédition, frais et délai de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, le vendeur ne saurait être tenu comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de réexpédition seront facturés par le vendeur au client après qu’il ait rectifié celle-ci.
Les frais de port s’ajoutent à votre commande. Ils sont indexés sur les tarifs postaux français en vigueur au moment de la commande. Ils varient selon le poids de l’article et le type d’envoi : envoi suivi ou colissimo.
Les commandes sont traitées quotidiennement et sont expédiées dans un délai maximum de 6 jours ouvrés à compter de l’encaissement du règlement.
Pour les commandes personnalisées, les délais peuvent être plus long (temps de fabrication différent). Ils seront indiqués dans le devis établi entre le vendeur et le client.
A titre indicatif, une livraison par la poste s’effectue entre 48 et 72 heures pour la France Métropolitaine. Il faut compter un délai d’une semaine pour l’Europe. Pour l’international, compter jusqu’à un mois de délai.
Le vendeur ne saurait être responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable à la poste. Pour les livraisons à l’international, le vendeur ne pourra être tenu responsable des délais de la douane.
Noter qu’à la réception, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état apparent de l’emballage et la conformité du produit livré. Si un problème survenait lors de cette vérification (emballage défectueux, produit non conforme), il convient de l’en informer et de nous informer dans un délai de 3 jours via le formulaire de contact sur le site https://www.christelle-branchet.fr.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article n°7 : Droit de rétractation, retour
Conformément aux articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de l’article.
Le droit de rétractation s’applique uniquement pour les produits en stock. Il ne s’applique pas pour les produits réalisés sur commande, selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés, conformément aux articles L121-20-2 et L121-20-4.
Pour les articles auxquels s’applique le droit de rétractation, celui-ci ne sera pris en compte que si le client nous informe de l’exercice de son droit de rétractation par email à l’adresse suivante : contact@christelle-branchet.fr, et ce dans le délai précédemment indiqué afin de définir, avec le vendeur, la démarche à suivre.
Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis : en cas de perte, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve. Tout retour d’article doit s’effectuer en mode suivi, les frais afférents à l’expédition sont à la charge du client. Aucun envoi expédié en mode « contre remboursement » ne sera accepté.
Ce droit ne sera applicable que si l’article nous est retourné en parfait état et dans son emballage d’origine pour en assurer la protection dans ce même délai. Tout article qui aurait été détérioré, ou incomplet, ne saurait être repris ni échangé.
Nous rembourserons le produit dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la marchandise retournée, selon le moyen de payement initial.
Passé le délai des 14 jours, les articles livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.
Cette loi ne s’applique pas aux produits sur mesure ayant fait l’objet d’une personnalisation.

Article n°8 : Responsabilité
Le vendeur dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, la société Christelle Branchet ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.
Les créations du vendeur sont réalisées à la main de façon artisanale et de ce fait ne sont pas soumises aux normes relatives aux jouets pour les enfants.
La responsabilité de la société Christelle Branchet ne peut être engagée sur les couleurs de l’article, qui peut être légèrement différent des photos présentées sur le site. Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle.
Enfin la responsabilité de la société Christelle Branchet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusions, virus informatiques, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article n°9 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site christelle-branchet.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christelle Branchet. (créations, Ebooks, livrets, infolettres, citations, audio et vidéo, carnets créatifs, coloriages et peintures). Les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site Sauf accord de notre part.

Article n°10 : Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.